HABITATION
HONORAIRES DE TRANSACTION (TTC)
Calcul par tranches cumulatives
de 0,00 euro…………..………………à…..35.000,00 euros 9 %
de 35.000,00 euros…………….…à..150.000,00 euros 6 %
de 150.000,00 euros………….…à…350.000,00 euros 5 %
de 350.000,00 euros…………… à..500.000,00 euros 4 %
au-delà de 500.000,00 euros 3 %
FORFAIT MINIMUM 1500 euros TTC
HONORAIRES DE LOCATION logements vides
Honoraires pour prestations de visite, constitution de dossier et rédaction du bail imputables au bailleur et au locataire selon décret N°2014-890 du 1er août 2014.
Honoraires pour prestation d’état des lieux d’entrée imputables au bailleur et au locataire selon décret N°2014-890 du 1er août 2014.
Honoraires de négociation exclusivement pour le bailleur = 5 euros / m2 maximum
Avenant au bail : 150 euros TTC
HONORAIRES DE LOCATION stationnements, caves
Honoraires de location, rédaction de bail et état des lieux pour box, garages, parkings, caves : 190 euros TTC
HONORAIRES DE GESTION
Tarif TTC mensuel
FRAIS DE DUPLICATION DE DOCUMENTS ET DIVERS
Duplication : 1,20 euros TTC par page
Envoi simple (- de 20 pages) : 8 euros TTC
Envoi en recommandé avec AR (- de 20 pages) : 15 euros TTC
Frais de levée Hypothécaire : 100 euros TTC
LOCAUX PROFESSIONNELS / BUREAUX
Bail professionnel et commercial
1°) FRAIS DE TRANSACTIONS ET/OU DROIT AU BAIL
MONTANT TRANSACTION : 6 % TTC de la vente HT
FORFAIT MINIMUM : 2 400 euros TTC
2°) HONORAIRES DE LOCATION et ADMINISTRATIFS
Loyer inférieur à 399 euros HT/mois Forfait 1 308 euros TTC
Loyer entre 400 euros et 1 499 euros HT/mois Rémunération TTC = 1,9 mois de loyers TTC + H.A 1 500 euros TTC*
Loyer entre 1 500 euros et 3 499 euros HT/mois Rémunération TTC = 1,8 mois de loyers TTC + H.A 1 500 euros TTC*
Loyer supérieur à 3500 euros HT Forfait = 9 480 euros TTC compris rédaction bail + E.L.
(* Honoraires administratifs : Rédaction du bail : 1 140 euros TTC + Etat des lieux : 360 euros TTC)
Rédaction bail seulement : 1 440 euros TTC Rédaction bail ou avenant de renouvellement : 1 200 € TTC y compris EL
Etat des lieux seulement : 468 euros TTC Rédaction bail ou avenant de renouvellement : 1 200 € TTC y compris EL
Rédaction avenant au bail et protocole résiliation : 384 euros TTC
3°) GESTION LOCATIVE :
6,60 % TTC du loyer HT si gestion au trimestre
8,40 % TTC du loyer HT si gestion au mois
Taux sur devis pour missions et options complémentaires de gestion
LOCAUX COMMERCIAUX
Bail commercial
1°) FRAIS DE TRANSACTIONS ET/OU DROIT AU BAIL
MONTANT TRANSACTION : 6 % TTC de la vente HT
FORFAIT MINIMUM : 3 000 euros TTC
2°) HONORAIRES DE LOCATION : 3 mois de loyer HT + 1 800 euros TTC *
En sus, en cas de Droit d’entrée : 3 % TTC sur le Droit d’entrée HT
Rédaction bail seulement : 1 776 euros TTC Rédaction bail ou avenant de renouvellement : 1548 € TTC
Etat des lieux seulement : 468 euros TTC Rédaction bail ou avenant de renouvellement : 1548 € TTC
Etat des lieux renouvellement/cession : 420 euros TTC
Rédaction avenant au bail et protocole résiliation : 384 euros TTC
(* Honoraires administratifs : Rédaction du bail : 1 440 euros TTC + Etat des lieux : 360 euros TTC)
3°) GESTION LOCATIVE :
5,40 % TTC du loyer HT si gestion au trimestre
7,20 % TTC du loyer HT si gestion au mois
Taux sur devis pour missions et options complémentaires de gestion776
FACTURATION SUR TRAVAUX ET INTERVENTION VACATION
A) SOUS-TRAITANTS : Facture Agence = 15 % du coût HT des travaux effectués (établissement de devis, surveillance des travaux, règlements factures…)
Forfait minimum 12 euros TTC pour logements et stationnements
60 euros TTC pour locaux
B) AGENCE : Forfait déplacement : LE BASTION / CAP OUEST/2 tours/challenge 35 euros TTC
LA ROCHELLE 51 euros TTC
COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION 55 euros TTC
Main-d’œuvre : 60 euros TTC par heure
Heure de vacation du gestionnaire : 100 euros TTC
MÉDIATION
Conformément à l’article L 621-1 du code de la consommation,
vous pouvez recourir gratuitement au service de
médiation MEDIMMOCONSO dont nous relevons :
MEDIMMOCONSO 1, allée de MESEMENA, Bât A, CS 25222, 44505 LA BAULE CEDEX